Dans un communiqué commun du 15 décembre 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont annoncé qu'elles renforçaient les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier.
Elles ont ainsi présenté leurs objectifs et les obligations des professionnels en matière d’information et d’accès au système de traitement des réclamations, concernant l’organisation du traitement des réclamations, et enfin, en matière de suivi et de contrôle des modalités de traitement des réclamations.
Par ailleurs, l'AMF a lancé le 15 décembre 2011 une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations afin de préciser les modalités de traitement des réclamations applicables aux entités qu’elle régule.
L'Autorité propose de compléter les obligations applicables aux prestataires de service
d’investissement (PSI) et d’étendre le dispositif de traitement des réclamations, sous sa nouvelle forme, aux conseillers en investissements financiers (CIF), sociétés de gestion de SCPI et personnes morales émettrices de titres financiers qui en assurent la tenue de compte conservation.
L’AMF soumet ainsi à consultation publique les modifications portant sur certaines dispositions du Livre III de son règlement général et les conditions de leur mise en oeuvre dans une nouvelle instruction d’application.
Les réponses à la consultation doivent être retournées au plus tard le jeudi 19 janvier 2012 à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 15 décembre 2011 - “L'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier” - Cliquer ici
- Communiqué de presse de l'AMF du 15 décembre 2011 - “L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le dispositif de traitement des réclamations” - Cliquer ici
- L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le (...)