En 2011, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a reçu 1.399 demandes, soit une quasi-stabilité par rapport à l'année 2010.
Toutefois, les demandes de consultation sont en baisse (881 demandes contre 1.001 en 2010), qui peut s’expliquer par la création de la plateforme de renseignements AMF épargne info Service.
On constate en revanche une hausse des demandes de médiation, avec 518 demandes contre 396 en 2010. Cette reprise significative a sans doute été atténuée par la possibilité légale donnée depuis 2008 aux médiateurs bancaires de traiter des réclamations en matière d’instruments financiers. En effet, depuis cette date, les clients des établissements bancaires désirant une médiation dans les domaines de la commercialisation et de la gestion de leurs instruments financiers peuvent, après avoir tenté une première démarche interne auprès de leur établissement, s’adresser à leur choix au médiateur de leur banque ou au médiateur de l’AMF.
S'agissant des demandes de consultations, les préoccupations ont concerné principalement les opérations financières et les sociétés en difficultés, les warrants et le Forex, ainsi que la meilleure exécution des ordres de bourse et des frais afférents.
Concernant les demandes de médiations, les thèmes les plus fréquents sont :
- la gestion d’OPCVM, notamment de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à la suite du constat d’une baisse significative de la valeur de la part des épargnants ;
- les délais excessifs de transfert de compte titres ;
- les opérations sur titres (augmentation de capital, versement des dividendes, offre publique d’achat, etc.) ;
- les difficultés à remplir les formalités permettant d’accéder aux assemblées générales d’actionnaires et au défaut d’information lors de passage d’ordres ;
- la commercialisation de produits financiers aux investisseurs (...)
