L’Autorité des marchés financiers a publié son rapport 2012 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées.
Cette neuvième édition du rapport dresse l’état des lieux des pratiques de 60 sociétés cotées (dont 35 du CAC 40) se référant au code AFEP-MEDEF. Il consacre cette année une place plus importante aux débats actuels sur la gouvernance.
L'AMF constate des améliorations en termes d’information et d’évolution des pratiques de gouvernement d’entreprise.
La proportion des femmes au sein des conseils a fortement progressé, tout comme la part des administrateurs ne détenant qu’un seul mandat.
La proportion des administrateurs indépendants au sein des conseils se maintient à un niveau élevé (54 %).
L’AMF considère néanmoins que de nouvelles améliorations sont possibles.Elle estime que le rôle des assemblées générales devrait être renforcé s’agissant desrémunérations des dirigeants et se prononce en faveur d’un vote (say on pay) consultatif annuel.
Concernant la qualification de l’indépendance des administrateurs, le document souligne que l’exclusion du critère relatif à l’exercice de mandats depuis plus de douze ans ne peut être justifiée par la seule expérience ou compétence de l’administrateur concerné.
L’AMF invite l’AFEP et le MEDEF à préciser les cas dans lesquels un administrateur entretenant des relations d’affaire par mandats sociaux interposés pourrait être néanmoins considéré comme indépendant.
Le rapport consacre également pour la première fois des développementsau thème des censeurs.
S'agissant des rémunérations, l’AMF regrette à nouveau une présentation fréquemment incomplète des informations individualisées relatives aux retraites à prestations définies.
Enfin, le rapport évoque la mise en place, en 2011, de dispositifs non encadrés par le code AFEP-MEDEF, qu’il s’agisse de régimes de retraites, d’indemnités diverses ou encore de rémunérations conditionnelles (...)
