Le 7 décembre 2012, l'Autorité des marché financiers (l'AMF) a annoncé qu'elle complétait et mettait en ligne sur son site internet ses quatre guides de doctrine OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) existants. Ces guides comprennent des recommandations, que les acteurs sont invités à suivre, et des positions qui précisent les dispositions du règlement général.
Les modifications apportées au guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI sont les suivantes :
- la nécessité de retenir de manière systématique, lorsqu’il existe, un indice de référence dividendes réinvestis aux fins de comparaison d’un OPCVM avec son indicateur de référence ;
- la précision des dispositions en matière de souscriptions/rachats d’un OPCVM maître à afficher dans les documents d’information du nourricier ;
- la nécessité d’intégrer dans les documents réglementaires une mention visible précisant si le capital est ou non garanti à l’échéance pour les OPCVM à formule.
Concernant le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC, les modifications concernent :
- la nécessité de retenir de manière systématique, lorsqu’il existe, un indice de référence dividendes réinvestis aux fins de comparaison d’un OPCVM avec son indicateur de référence ;
- l’obligation pour les formations des vendeurs ainsi que pour tout support à destination de l’intermédiaire qui sera en charge de la relation avec le client de suivre les bonnes pratiques énoncées dans le guide, s’agissant notamment de l’équilibre de l’information ;
- la clarification de la doctrine sur l’utilisation d’un chiffre dans la dénomination d’un OPCVM.
Par ailleurs, le guide du suivi des OPC apportent des précisions sur l’impossibilité de procéder à des scissions d’OPCVM coordonnés (UCITS) qui donneraient lieu à la création d’OPCVM non coordonnés et clarifie la description du dispositif permettant de transformer un fonds construit pour un horizon de temps (...)
