Dans une optique de clarification de sa réglementation et afin de faciliter les démarches des sociétés de gestion de portefeuille, l’Autorité des marchés financiers a publié, le 18 décembre 2012, un guide pour les aider à élaborer leur programme d’activité.
Elle a également procédé à une actualisation de l’instruction n° 2008-03.
Cette dernière présente désormais uniquement les modalités et procédures d’agrément et de mise à jour de programmes d’activités.
Enfin, les éléments de doctrine figurant précédemment dans l’instruction n°2008-03 relatifs aux conventions conclues avec les clients non professionnels en matière de gestion sous mandat, ont été intégrés dans la position n° 2007-21.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 18 décembre 2012 - "L’Autorité des marchés financiers publie un guide d’élaboration du programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille" - Cliquer ici
- Instruction AMF n° 2008-03 : Les procédures et modalités d’agrément et le programme d’activité des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers ou de conseil en investissement (modifiée) - Cliquer ici
- Position – recommandation AMF n° 2007-21 : Les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers - Cliquer ici
