Dans le cadre du pôle commun, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont mené une action conjointe sur le recueil des informations relatives à la connaissance des clients dans le domaine de la commercialisation des instruments financiers et des contrats d’assurance vie.
Ces travaux ont conduit à la publication d’une recommandation de l’ACP applicable à la commercialisation des contrats d’assurance vie, destinée aux organismes d’assurance et aux intermédiaires d’assurance, et d’une position de l’AMF applicable à la commercialisation des instruments financiers, destinée aux prestataires de service d’investissement et aux conseillers en investissements financiers. Ces textes entreront en vigueur le 1er octobre 2013.
Les deux autorités y précisent leurs exigences relatives :
- aux modalités de recueil des informations (forme et contenu des questions posées, qualité des informations recueillies et actualisation de celles-ci) et à la traçabilité de ces informations (conservation, accessibilité, remise ou mise à disposition) ;
- à la qualité du contenu des informations recueillies, en dressant une liste indicative et non exhaustive d’informations qui pourraient être demandées au client, tant sur sa situation familiale, patrimoniale et personnelle que sur ses connaissances et expériences en matière financière, ses objectifs de souscription et son horizon d’investissement, ainsi que sur son profil au regard du rendement attendu et au niveau de risque qu’il est prêt à supporter ;
- à l’exploitation des informations recueillies (gestion des réponses incohérentes et/ou incomplètes, et connaissances exigées des personnes en charge de la commercialisation) ;
- aux moyens et procédures mis en place pour s’assurer du respect des règles de protection de la clientèle et au contrôle interne pour les entreprises tenues de se doter d’un tel dispositif.
