La Commission européenne a adopté deux propositions visant à renforcer les règles de l’Union européenne relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds.
Le 5 février 2013, la Commission européenne a adopté deux propositions visant à renforcer les règles de l’UE relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et aux virements de fonds :
- une directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ;
- un règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds visant à garantir la traçabilité en bonne et due forme de ces virements.
Ces deux propositions prévoient une approche fondée sur les risques, plus précise et plus ciblée que les dernières recommandations du groupe d’action financière internationale (GAFI), l’organisme pilotant la lutte contre le blanchiment de capitaux au niveau mondial.
En particulier, la nouvelle directive :
- clarifiera les règles et les rendra plus cohérentes d’un Etat membre à l’autre :
- verra son champ d’application étendu aux nouvelles menaces et sources de vulnérabilité ;
- promeut des normes élevées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux en allant au-delà des exigences du GAFI ;
- renforcera la coopération entre les cellules nationales de renseignement financier (CRF), qui ont pour mission de réceptionner, d’analyser et de communiquer aux autorités compétentes les déclarations d’éventuels soupçons de blanchiment de capitaux ou de financement du (...)
