Deux guides à destination des plates-formes et des porteurs de projet d'une part, du grand public d'autre part, rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding.
Le crowdfunding, ou financement participatif, est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds - généralement des petits montants - auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d’initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnel et intègrent souvent une forte dimension affective.
En France, le crowdfunding, qui entre dans les initiatives de la "finance participative" et facilite ainsi le financement des PME et TPE, n’a pas de définition juridique.
Compte tenu de l’essor du crowdfunding en France, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont souhaité clarifier le cadre réglementaire actuel d’exercice de cette activité, afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public. Ce cadre a vocation à évoluer après l’été 2013 dans le prolongement des conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat visant à promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public.
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- Communiqué de presse de l'AMF du 14 mai 2013 - “L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) rappellent les règles applicables aux opérations relevant de la finance participative, connues également sous le nom d’opérations de crowdfunding” - Cliquer ici
- Guide du financement participatif (Crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet - Cliquer ici
- Guide du financement participatif (Crowdfunding) à destination du grand public - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 14 mai 2013 - www.amf-france.org/
