L'AMF publie une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat.
Pour aider les professionnels à se conformer aux règles applicables en matière de rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise ses attentes et les pratiques qu'elle juge conformes.
Dans sa position-recommandation n° 2013-10, l'AMF rappelle les recommandations énoncées par le Comité européen des régulateurs (CESR), demande aux prestataires de services d'investissement et aux conseillers en investissements financiers d'appliquer ces recommandations et précise ses attentes et les pratiques qu'elle juge conformes.
La position-recommandation traite en particulier :
- des procédures internes d'identification et de classification des rémunérations ;
- de l'information des clients sur ces avantages et rémunérations perçus ;
- de l'amélioration de la qualité du service au client et la capacité à agir au mieux des intérêts de celui-ci.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 10 juillet 2013 - "L'AMF publie une position-recommandation sur les rémunérations et avantages perçus dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers et la gestion sous mandat" - Cliquer ici
- Position - recommandation AMF n° 2013-10 : Rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d'instruments financiers - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 10 juillet 2013 - www.amf-france.org
