L'AMF publie un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français à l'occasion de la transposition de la directive AIFM.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié, le 15 juillet 2013, un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français. Ce guide présente les modifications apportées par la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (AIFM). Ces modifications ne seront applicables qu'après leur transposition dans le code monétaire et financier.
Ce texte propose notamment une refonte, et une simplification de la gamme de produits proposés par les gestionnaires français avec des changements d’appellations et des précisions sur la notion de fonds d’investissement alternatifs (FIA).
L'AMF encourage le renforcement de la distinction entre la catégorie restreinte des fonds relevant de la directive du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les fonds relevant de la Directive AIFM.
Ce guide fait également le point sur la modernisation de certaines règles ou d’investissement.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 12 juillet 2013 - “L'Autorité des marchés financiers publie un guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français dans le cadre de la transposition de la directive AIFM” - Cliquer ici
- Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français, 15 juillet 2013 - Cliquer ici
- Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) - Cliquer ici
- Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 1095/2010 - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (AMF), 12 juillet 2013 - www.amf-france.org
