Le président de l'Autorité des marchés financiers a présenté le rapport d'activité 2013 de l'Autorité.
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a présenté son rapport d'activité 2013 le 2 juin 2014.
En 2013, l'AMF a élaboré son nouveau plan stratégique pour 2013-2016 qui s'articule autour de trois axes : s'investir pour des marchés européens sûrs et transparents, rétablir la confiance des épargnants et agir pour le financement de l'économie.
En 2013, la Commission des sanctions a prononcé la plus importante sanction pécuniaire depuis sa création à l'égard d'une personne physique pour utilisation d'une information privilégiée, pour un montant de 14 millions d'euros. Elle a également prononcé la plus importante sanction à l'encontre d'une personne morale pour manquement à l'obligation d'information du public, pour un montant de 8 millions d'euros.
L'AMF a par ailleurs complété sa doctrine sur la commercialisation de fonds à formule ou "garantis" auprès du grand public. Elle a également mis à jour son guide pour la rédaction des documents commerciaux sur les titres de créance structurés.
La France ayant transposé la directive européenne sur la gestion alternative (AIFM) visant à accroître la transparence des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs vis-à-vis des régulateurs comme des investisseurs et à réguler les principales sources de risque associées à la gestion alternative le 25 juillet 2013, l'AMF a modernisé son règlement général et a entrepris une mise à jour de ses instructions qui s'est poursuivie sur l'année 2014.
L'AMF a également actualisé sa réglementation sur les règles de participation à une chambre de compensation, les conditions de transparence sur les tarifs, les exigences en matière de garantie et les procédures de gestion en cas de défaillance de l'un des membres de la chambre de compensation.
En partenariat avec l'ACPR, l'AMF a lancé en septembre 2013 en liaison avec le ministère de l'Economie et des Finances une consultation publique sur le financement participatif.
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- Communiqué de presse de l'AMF du 2 juin 2014 - (...)
