L'AMF a publié un projet de recommandation destinée à accompagner la suppression prévue, courant 2015, de l'obligation de produire une information financière trimestrielle.
La directive européenne Transparence révisée du 22 octobre 2013 prévoit, en particulier, que les Etats membres ne pourront plus imposer aux sociétés cotées la publication d'informations financières trimestrielles.
Début 2014, l'AMF a réfléchi à la rédaction de recommandations pour accompagner la suppression de cette information financière trimestrielle. Un projet de ces recommandation a été rendu public le 14 octobre 2014. Elles s'articulent autour des quatre points :
- Les émetteurs ont le choix de publier ou de ne pas publier une information financière trimestrielle ou intermédiaire ; ils devraient adopter une ligne de conduite claire et stable dans le temps ;
- Dans l'hypothèse où une information financière trimestrielle ou intermédiaire est publiée, elle doit être exacte, précise et sincère ;
- Le principe d'égalité d'accès à l'information entre les différentes catégories d'investisseurs et entre pays doit être respecté ;
- Si cette information est de nature privilégiée les obligations d'information permanente demeurent.
Références
- Communiqué de presse de l'AMF du 14 octobre 2014 - "L'Autorité des marchés financiers publie un projet de recommandation sur l'information financière trimestrielle et intermédiaire" - Cliquer ici
- Projet de recommandation de l'AMF sur l'information financière trimestrielle - Cliquer ici
- Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d'exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE - Cliquer ici
Sources
Autorité des marchés financiers (...)
