Adoption par le Conseil de l'Union européenne d'un règlement visant à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail, qui concerne les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 10 novembre 2014 un règlement visant à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail. Le texte a pour objectif de faire en sorte que les investisseurs de détail reçoivent toujours les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions en connaissance de cause.
Ainsi, le règlement prévoit que des documents d'informations clés soient rédigés pour les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, en particulier les fonds d'investissement, les dépôts structurés et les polices d'assurance-vie présentant un élément d'investissement. Il établit des règles uniformes concernant le format et le contenu des documents d'informations clés et leur fourniture aux investisseurs de détail.
Plus précisément, les documents d'informations clés devraient préciser :
- la nature et les caractéristiques du produit ;
- le risque éventuel de perte de capital ;
- le profil de coût et de risque du produit ;
- des informations pertinentes sur ses performances.
Références
- Communiqué de presse n° 579 du Conseil de l’Union européenne du 10 novembre 2014 - “Le Conseil adopte des règles de transparence concernant les produits d’investissement” - Cliquer ici
Sources
Conseil de l’Union européenne, 10 novembre 2014 - www.consilium.europa.eu
