Publication de quatre lignes directrices de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment sous forme de positions-recommandations, applicable au 6 novembre 2014.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié quatre positions-recommandations servant de lignes directrices en matière de la lutte contre le blanchiment, applicable au 6 novembre 2014.
Ces positions-recommandations présentent :
- les lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (DOC-2010-22) ;
- les lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (DOC-2013-23) ;
- les lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (DOC-2013-04) ;
- les lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (DOC-2013-05).
Références
- Position - Recommandation DOC-2010-22, applicable au 6 novembre 2014 - “Lignes directrices en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme” - Cliquer ici
- Position - Recommandation DOC-2013-23, applicable au 6 novembre 2014 - “Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme” - Cliquer ici
- Position - Recommandation DOC-2013-04, applicable au 6 novembre 2014 - “Lignes directrices relatives à la tierce introduction en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme” - Cliquer ici
- Position - Recommandation DOC-2013-05, applicable au 6 novembre 2014 - “Lignes directrices relatives à la notion de bénéficiaire effectif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme” - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 12 novembre 2014, “Lignes directrices de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment” - Cliquer ici
