Appréciation du risque d'endettement de l'emprunteur non averti

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Pour apprécier les capacités financières et le risque d'endettement d'un emprunteur non averti, doivent être pris en considération ses biens et revenus, incluant la valeur du bien immobilier financé par l'emprunt, sous déduction du montant de la dette au jour de la conclusion du contrat.

Une banque a consenti à un particulier un prêt destiné à l'acquisition d'un bien immobilier constituant sa résidence principale.Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt, puis a assigné l'emprunteur en paiement. A titre reconventionnel, celui-ci a demandé la condamnation de la banque à lui payer des dommages-intérêts en soutenant qu'elle avait manqué à son obligation de mise en garde. Pour condamner la banque à payer des dommages-intérêts à l'emprunteur au (...)

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