Commet une négligence grave le porteur d'une carte de paiement qui, en réponse à un courriel présentant de sérieuses anomalies tant sur le fond que sur la forme, transmet des informations confidentielles. Sa bonne foi ne peut l'en exonérer.
Victime d'opérations de paiement frauduleuses sur son compte bancaire, M. V. a demandé le remboursement du montant à la banque, après les avoir contestées. La banque a refusé, lui reprochant d'avoir commis une faute en donnant à un tiers des informations confidentielles permettant d'effectuer ces différentes opérations.
Le tribunal d'instance de Soissons a condamné la banque à rembourser à M. V. la moitié des sommes détournées. En effet, il considère que celui-ci, qui était de bonne foi, a été victime d'une fraude commise par un tiers, de sorte qu'il n'était pas entièrement responsable de son préjudice.
La Cour de cassation, par un arrêt du 1er juillet 2020 (pourvoi n° 18-21.487), casse l'arrêt d'appel.
Elle considère que M. V., même s'il était de bonne foi, avait commis une négligence grave en répondant à un courriel présentant de sérieuses anomalies tenant tant à la forme qu'au contenu du message qu'il comportait.
