La disparition d'une éventualité favorable est considéré comme une perte de chance indemnisable dans une certaine limite.
Une banque a consenti à un particulier ainsi qu'à ses parents coemprunteurs solidaires, un crédit de 400.000 € remboursable en 276 mensualités. Ces derniers sont décédés sans avoir souscrit, contrairement à leur fils, de contrat d'assurance visant à les garantir contre les risques de décès.
Le fils a donc assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation d'information et de conseil et en réparation de ses préjudices. En effet, il estime que la banque aurait dû l'avertir des risques de contracter un tel prêt, sans assurance décès pour ses parents.
La cour d'appel de Montpellier a limité l'existence de la perte de chance à 80% et a retenu dans son arrêt que le prêteur ne démontre pas avoir satisfait à son obligation d'éclairer le fils sur les risques qu'il encourrait. Ce défaut d'information l'a conduit à accepter de s'engager alors que seul son risque de décès était couvert.
Pour la Cour de cassation, par un arrêt du 25 mars 2020 (pourvoi n°18-24.349), la cour d'appel a à bon droit déduit que le fils avait été privé de la chance de voir ses parents souscrire une garantie décès. Celle-ci aurait en effet permis la prise en charge partielle des mensualités de remboursement.
De plus, rien ne certifiait ni qu'il aurait convaincu ses parents de souscrire l'assurance ni que ceux-ci n'auraient pas souhaité le faire. Ayant ainsi souligné la disparition d'une éventualité favorable, la cour d'appel a souverainement évalué cette perte de chance à 80%.
