Un chèque peut mentionner deux bénéficiaires. Si la banque paie le montant du chèque à un seul des deux bénéficiaires et que l'autre le conteste, il peut se retourner contre la banque présentatrice.
Dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation se prononce sur un litige portant sur la contestation d'un chèque mentionnant deux bénéficiaires.
Elle indique que la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente.
Selon elle, lors de la remise d'un chèque portant une telle mention par l'un des deux bénéficiaires pour encaissement à son seul profit, la banque tirée, qui verse la provision entre les mains de la banque présentatrice à charge pour celle-ci d'en créditer le montant sur le compte du ou des bénéficiaires du chèque, n'est tenue ni de vérifier auprès du tireur, en l'absence d'anomalie apparente, matérielle ou intellectuelle, la sincérité de la mention ni de s'assurer du consentement de l'autre bénéficiaire.
Elle précise que, si la juxtaposition du nom de deux bénéficiaires sur un chèque ne constitue pas, en elle-même, une anomalie apparente, la banque présentatrice est cependant tenue, lors de la remise d'un chèque portant une telle mention par l'un des deux bénéficiaires pour encaissement à son seul profit, de s'assurer du consentement de l'autre, sauf circonstances particulières lui permettant de tenir un tel consentement pour acquis.
© LegalNews 2019Références
- Cour de cassation, chambre commerciale, 27 novembre 2019 (pourvois n° 18-11.439 et 18-12.427 - ECLI:FR:CCASS:2019:CO00927), société MMA Vie c/ société Lyonnaise de banque et société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur - cassation partielle de cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 novembre 2017 (renvoi devant la cour d'appel de Montpellier) - Cliquer ici
Sources
La Tribune.fr, 8 décembre 2019, “Banque : un chèque peut mentionner deux bénéficiaires” - Cliquer ici
