La clause de monnaie de compte définit l'objet principal du contrat et ne peut donc, étant claire et compréhensible, donner lieu à une appréciation de son caractère abusif.
Une banque a consenti à un couple un prêt libellé en francs suisses et remboursable en euros. Les emprunteurs ont assigné la banque en paiement de dommages-intérêts pour manquement à son devoir de mise en garde et en nullité de la clause stipulant l'intérêt conventionnel.
La cour d'appel de Paris a dit que la clause de monnaie de compte définissait l'objet principal du contrat et ne pouvait donc, étant claire et compréhensible, donner lieu à une appréciation de son caractère abusif.
Les juges du fond ont relevé que les parties étaient expressément convenues que le paiement des échéances par l'emprunteur devait être effectué en euros pour être ensuite converti en francs suisses et permettre le remboursement du capital emprunté dans cette devise.
Ils ont retenu que les conditions de remboursement d'un prêt ne revêtent pas un caractère accessoire mais définissent l'essence même du rapport contractuel, de sorte que la clause de monnaie de compte, dont toutes les autres ne sont que la déclinaison ou la conséquence, fixe une prestation essentielle caractérisant le contrat.
Par ailleurs, la cour d'appel a également relevé que l'offre préalable expliquait sans équivoque le fonctionnement du prêt libellé en devise et détaillait les opérations de change réalisées au cours de la vie du contrat. Les juges ont constaté que l'offre mentionnait que l'amortissement du prêt se faisait par la conversion des échéances fixes en euros et qu'une telle conversion, exposée de manière concrète et précise, intervenait selon un taux de change objectif dont la variabilité avait une incidence directe sur le montant des règlements, la durée et le coût total du crédit.
Les juges du fond ont ajouté que les emprunteurs avaient également pu se convaincre de la variabilité du taux et de ses conséquences sur le remboursement du capital par la lecture des documents annexés à l'offre, soit le tableau d'amortissement prévisionnel, les informations relatives aux opérations de change et la notice présentant les conditions et modalités de (...)
