Un rapport remis au gouvernement recommande de ne pas prolonger le prêt à taux zéro (PTZ) au-delà du terme prévu, le 1er janvier 2020, faute d'impact suffisant sur les plans de financement des ménages, la construction de maisons individuelles, les prix de l'immobilier et l'artificialisation des sols.
L’inspection générale des finances (IGF) et le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) ont été chargés d'une mission d'évaluation du prêt à taux zéro (PTZ).
Dans son rapport rendu public le 7 novembre 2019, la mission constate que le dispositif bénéficie d’un circuit de distribution efficace et a une excellente notoriété auprès des bénéficiaires potentiels.
Elle estime possible la déconcentration ponctuelle et limitée de dérogations au zonage, tout en notant que les collectivités territoriales ont par ailleurs déjà la possibilité de mettre en place des aides propres à l’accession sous conditions de ressources, y compris sous forme de prêt bonifié.
Après avoir analysé l'impact du dispositif sur construction de maisons individuelles, qui a mis en évidence une perte d’efficacité résultant de la baisse des taux d’intérêt, la mission recommande de ne pas réintroduire de PTZ sur le neuf dans les zones détendues B2 et C au 1er janvier 2020.
S'agissant des zones tendues (A et B1), il convient selon elle de rechercher l’amélioration de l’efficience du dispositif.
La mission recommande donc de ne pas prolonger le PTZ au-delà du terme prévu, au profit d'une politique de soutien à l’accession visant à plus d’efficacité et de sélectivité par un meilleur ciblage social et une réduction de l’effet d’aubaine actuel.
La mission recommande également d’inciter davantage à la rénovation dans l’ancien, dans toute la France, en prévoyant une réflexion sur les coûts de réhabilitation et les garanties à offrir pour les particuliers dans les contrats de rénovation.
Plusieurs options pourraient être envisagées pour les modalités d’un nouveau dispositif : une aide supplémentaire à l’allègement des remboursements (au travers d’un prêt à taux négatif ou un allègement plus direct des mensualités) ou le versement d’une subvention directe.
