L’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) invite les établissements bancaires à mettre en œuvre certains critères afin d'améliorer les dispositifs d'identification des clients financièrement fragiles.
Le 16 octobre 2019, l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) a procédé à un examen du plafonnement et des dispositifs d'identification des clients financièrement fragiles.
Le Président de l’OIB note des progrès significatifs en matière de plafonnement des frais d’incidents bancaires en faveur des personnes en situation de fragilité financière.
Toutefois, il constate que des différences selon les établissements dans l’application des critères d’identification des situations de fragilité financière.
Le Président de l’Observatoire souhaite promouvoir les pratiques de nature à clarifier les dispositifs d’inclusion et les conditions d’accès au plafonnement des frais d’incidents bancaires, renforçant ainsi la cohérence des résultats présentés par les établissements en matière de détection.
A cet effet, pour une prise en compte plus rapide et plus durable des situations de fragilité les plus graves, il invite les établissements à prévoir dès le premier trimestre 2020 :
- de conserver un client identifié comme fragile du fait de sa recevabilité à la procédure de surendettement durant toute sa durée d'inscription au Fichier des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers (FICP) ;
- de prendre en compte plus rapidement, dans la détection des situations de fragilité, l’inscription d’un client au Fichier Central des Chèques (FCC) ;
- de mettre en œuvre un dispositif de nature à prendre en compte, au titre des incidents comptabilisés pour définir la clientèle fragile, directement ou indirectement, l’ensemble des 9 frais faisant l’objet des engagements de plafonnement pris par la Fédération bancaire française en septembre et décembre 2018 ;
- d’appliquer ce dispositif aux incidents constatés en moyenne sur 3 mois.
La détermination des seuils d’incidents et de ressources doit permettre à chaque établissement d’adapter son dispositif de détection à la typologie de sa clientèle. L’analyse des résultats globaux et (...)
