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Validité de la rupture sans préavis de crédit malgré la faute de la banque

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L'éventuel manquement de la banque à son obligation de vérifier que le déposant était le bénéficiaire des chèques ne le prive pas de la faculté de rompre sans préavis les concours accordés en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit ou au cas où la situation de ce dernier s’avérerait irrémédiablement compromise.

Une banque a consenti plusieurs prêts ainsi que des ouvertures de crédit à des époux. Ces derniers ont apporté à une société civile immobilière (SCI) un immeuble sur lequel ils avaient consenti à la banque une promesse d'hypothèque en garantie du remboursement de certains prêts. Deux ans plus tard, la banque leur a notifié l'interruption de tous ses concours en invoquant le comportement gravement répréhensible de l'époux, puis les a assignés en (...)

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