L’information délivrée par un banquier doit être objective, suffisante et compréhensible et celui-ci peut être tenu de conseiller son client avec pertinence, prudence et loyauté. En cas de préjudice causé par le non-respect de ces obligations, l’indemnisation doit tenir compte de la perte de chance d’éviter le dommage.
Pour couvrir le risque d'augmentation du taux d'intérêt stipulé variable à partir duquel était calculé le montant des loyers d’un crédit-bail immobilier, la société A. a conclu, avec une banque, un contrat d'échange de conditions d'intérêts dit contrat de "swap". La société A. a cependant estimé que la banque avait manqué à son obligation d'information et à son devoir de conseil. Elle a alors assigné la banque en dommages-intérêts.
Dans un arrêt du 30 novembre 2016, la cour d’appel de Colmar a condamné la banque à verser des dommages-intérêts à la société A. Elle a tout d’abord rappelé que l'information délivrée par le banquier doit être objective, suffisante et compréhensible afin de permettre à son client de comprendre la nature du service d'investissement et du type spécifique d'instrument financier proposé ainsi que les risques y afférents et de prendre sa décision en toute connaissance de cause. Elle a ensuite retenu que la proposition de la banque était très sommaire et que celle-ci n’avait pas indiqué à la société A. que le choix de l’option "swap" était irrévocable. Par conséquent, la société ne pouvait pas bénéficier d’une éventuelle baisse des taux et s'exposait à supporter un coût élevé en cas de sortie du contrat. Enfin, les propositions de la banque ne comprenaient pas de simulations chiffrées des risques encourus selon l’évolution des taux d’intérêts. La banque avait donc manqué à son obligation d’information.
De plus, les juges du fond ont souligné que le banquier n'est pas, en cette seule qualité, tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client. Il y est cependant tenu lorsqu’à la demande du client ou spontanément, il lui recommande un service ou un produit et lui prodigue ainsi un conseil. Dans ces conditions, le banquier doit le faire avec pertinence, prudence et loyauté en se renseignant sur les connaissances, l’expérience, la situation financière et les objectifs du client pour proposer un (...)
