Il incombe à l'emprunteur qui invoque l'existence d'un devoir de mise en garde de la banque à son égard de démontrer que les prêts qui lui ont été consentis n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient, de ce fait, un risque d'endettement contre lequel il devait être mis en garde.
La banque A., dans les livres de laquelle M. X. avait ouvert un compte, lui a consenti un prêt immobilier et un prêt personnel. M. X. s'est, dans une certaine limite, rendu caution solidaire du remboursement du solde du prêt consenti à Mme Y. Après avoir mis M. X. en demeure de payer des échéances impayées du prêt immobilier, la banque en a prononcé la déchéance du terme, puis lui a délivré un commandement de payer aux fins de saisie immobilière. M. X. a assigné la banque en vue d'engager sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde et obtenir la déchéance de son droit aux intérêts conventionnels.
Dans un arrêt du 30 juillet 2015, la cour d'appel de Nouméa a fait droit à la demande de M. X. Après avoir constaté que M. X. était un emprunteur non averti, la cour d’appel énonce que la banque était tenue à son égard d'une obligation particulière d'information, de prudence et de mise en garde sur son niveau d'endettement. Elle retient notamment que, pour que M. X. puisse convaincre la cour que les engagements pris auprès de la banque l'ont placé dans une situation de surendettement, encore eût-il fallu qu'il lui communique des informations fiables sur ses revenus à la date de ces divers engagements, ce qui n'est pas le cas. Elle constate que la banque est également dans l'incapacité de donner à la juridiction la moindre indication sur les revenus de l'emprunteur lui permettant de justifier qu'il s'engage au-delà de 50 % du seul revenu avéré, à savoir sa pension militaire de retraite.
Par un arrêt du 29 novembre 2017, la Cour de cassation a partiellement validé le raisonnement de la cour d’appel de Nouméa. Elle considère qu'en statuant ainsi, alors qu'il incombait à l'emprunteur qui invoquait l'existence d'un devoir de mise en garde de la banque à son égard de démontrer que les prêts n'étaient pas adaptés à sa situation financière et créaient, de ce fait, un risque d'endettement contre lequel il devait être (...)
