L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a sanction BNP Paribas d'une amende de 10 M€ à cause de plusieurs insuffisances importantes en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
BNP Paribas (BNPP) a fait l’objet d’un contrôle dont l’objectif était d’analyser ses pratiques en matière de déclaration de soupçon (DS) en France.
Par la suite, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de BNPP.
Dans sa décision du 30 mai 2017, la Commission des sanctions de l'ACPR relève plusieurs insuffisances importantes de BNPP dans la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) :
- au moment de la mission de contrôle, les procédures LCB-FT de BNPP n’avaient pas été mises à jour pour tenir compte de l’importante réorganisation interne décidée par l’établissement au stade de l’analyse de propositions de DS et de l’envoi des DS (grief 1) ;
- l’allocation des moyens humains nécessaires à l’exercice par BNPP, dans des conditions conformes aux exigences légales, de ses obligations déclaratives, est restée pendant longtemps insuffisante ;
- le nombre de propositions de DS en souffrance a très fortement progressé (grief 2), tandis que les délais d’envoi des DS s’allongeaient dans des proportions considérables (grief 6) ;
- l’insuffisance de l’accès des correspondants et déclarants Tracfin à toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs fonctions a été notamment caractérisée par un défaut de réponse de certaines unités aux demandes d’information qui leur étaient adressées (grief 4) ;
- l’efficacité des outils informatiques de détection des opérations atypiques qui, au sein d’un établissement de cette taille, conditionne le respect de ses obligations de déclaration, était faible (grief 5) ;
- quelques défauts de DS initiale ou complémentaire ont, en outre, été constatés (griefs 7 et 8) ;
- si un grief a été écarté (grief 3), ceux qui ont été retenus sont relatifs à des carences majeures qui affectent des aspects essentiels du processus de déclaration, de la détection des opérations suspectes à l’envoi de DS à Tracfin ;
- en raison du (...)
