Appelés par les ministres des Finances du G20, le 5 septembre 2009, à renforcer le cadre prudentiel afin d'assurer la solidité du système bancaire, les 27 pays membres du Comité de Bâle se sont accordés sur une série de mesures qui entreront en vigueur en 2011, date à laquelle les Etats-Unis adopteront le système de "Bâle II", déjà en vigueur en Europe. Les principales mesures consistent en des fonds propres bancaires plus abondants, de meilleure qualité et plus transparents. Sont prévues également des "provisions dynamiques" et des "coussins de capital" pour amortir le cycle de crédit, ainsi que l'introduction d'un ratio d'effet de levier et d'un ratio de couverture de la liquidité.
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Sources
La Tribune ( cliquer ici ), 2009/09/08, p. 19
Le Monde ( cliquer ici ), 2009/09/08, p. 14
Le Figaro ( cliquer ici ), 2009/09/08, p. 24
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Comité de Bâle : cliquer iciCompléments
Presse généraliste :
"Le Comité de Bâle prône la liquidation bancaire ordonnée" - Les Echos, 2009/09/18-19, p. 27
"Banques : les règles du jeu se précisent" - Le Figaro, 2009/12/18, p. 25 - cliquer ici
"Le Comité de Bâle détaille sa feuille de route" - La Tribune, 2009/12/18, p. 20 - cliquer ici
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"Les ministres des finances du G20 adoptent une déclaration finale sur les bonus et les capitaux propres des banques" - Legalnews France, 2009/09/07 - cliquer iciMots-clés
Droit bancaire - Droit international - Finance internationale - Comité de Bâle - Système bancaire - Fonds propre - Provision dynamique - Coussin de capital - Cycle de crédit (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
