Paris

18.9°C
Clear Sky Humidity: 36%
Wind: ENE at 6.69 M/S

Assouplissement des règles de liquidités des banques

Le Comité de Bâle a décidé d'assouplir les règles concernant l'adoption du ratio de liquidité à un mois.

L'autorité de règlementation des banques internationales (Comité de Bâle) a décidé le 6 janvier 2013 d'assouplir les règles de liquidités auxquelles les établissements bancaires seront soumis à partir de 2015 afin de faire face aux éventuelles grandes crises.

Désormais, la définition du ratio de couverture de liquidité, qui doit permettre aux établissements bancaires de faire face à une période de crise aiguë pendant 30 jours, est élargie. La base des actifs qui pourront entrer en compte inclut désormais des obligations, des actions et certains types d'emprunts hypothécaires.
Le calendrier d'application de ce ratio a par ailleurs été rééchelonné car si, comme prévu, ce ratio entrera en vigueur le 1er janvier 2015, à cette date, les banques ne devront néanmoins réunir que 60 % des montants initialement requis.
La réserve de liquidités pourra alors être graduellement augmentée à hauteur de 10 % par an pour atteindre 100 % à l'horizon 2019.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse du Comité de Bâle du 6 janvier 2013 - “Group of Governors and Heads of Supervision endorses revised liquidity standard for banks” - Cliquer ici

Sources

Le Monde.fr, 6 janvier 2013, “Le comité de Bâle assouplit les règles de liquidité applicables aux banques” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit international - Droit bancaire - Droit financier - Comité de Bâle - Ratio de couverture - Liquidités (...)
Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
Vous êtes abonné(e) ?
Identifiez-vous
Vous n'êtes pas abonné(e) à LegalNews
Découvrez nos formules d'abonnement
Image

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)