Dans une décision du 27 novembre 2012, la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a condamné Bank Tejarat Paris, succursale française de l'établissement iranien Bank Tejarat, à une sanction pécuniaire de 300.000 €, assorti d'un blâme.
L'ACP relève que, du fait de sa situation de succursale d’une banque iranienne, Bank Tejarat Paris aurait dû être particulièrement attentive au respect des mesures restrictives prises par l’Union européenne et par la France à l’encontre de l’Iran.
Elle constate que "non seulement la succursale n’a pas déployé tous ses efforts pour en assurer l’entier respect (notamment en renseignant ses dossiers clients, en mettant en place les dispositifs adéquats de filtrage des opérations, en renforçant son contrôle interne), mais encore les a sciemment méconnues à plusieurs reprises (en ne procédant pas aux déclarations ou demandes d’autorisation qu’appelaient certaines opérations)".
L'ACP estime qu’il y a également lieu de suspendre pour une durée de trois mois M. Fazeli de ses fonctions de direction générale, ce qui ne fait pas obstacle à ce que l’administrateur provisoire le conserve comme collaborateur sous son autorité.
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