La Commission européenne a autorisé une garantie d'Etat en faveur de la Banque PSA Finance pour assurer son accès au marché et éviter tout effet de contagion au système bancaire français qui affecterait le coût de financement des banques.
La Commission européenne a autorisé temporairement la France à accorder à la Banque PSA Finance une garantie couvrant ses émissions de marché à hauteur de 1,2 milliards d'euros, conformément aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. L'autorisation de la Commission est subordonnée à la présentation durant cette période d'un plan de restructuration pour le groupe PSA dans son ensemble. Ce plan devra aussi assurer la viabilité de la Banque PSA Finance.
La Commission a considéré que l'octroi de cette garantie était nécessaire pour assurer l'accès de la Banque PSA Finance au marché et éviter tout effet de contagion au système bancaire français qui affecterait le coût de financement des banques.
Les lignes directrices de la Commission concernant les aides d'Etat accordées aux banques pendant la crise prévoient que la Commission peut autoriser des aides au sauvetage pendant une période de six mois afin de préserver la stabilité financière.
Cette aide bénéficiant non seulement à la Banque PSA Finance, mais au groupe PSA dans son ensemble, la France devra présenter à la Commission un plan de restructuration pour le groupe PSA. Sur cette base, la Commission pourra prendre une décision finale sur l'aide accordée.
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- Communiqué de presse n° IP/13/106 de la Commission européenne du 11 février 2013 - “Aides d’État: la Commission autorise temporairement une aide au sauvetage en faveur de la Banque PSA Finance” - Cliquer ici
Sources
Les Echos, 12 février 2013, p. 17, Ingrid Feuerstein, “Aide d'Etat : Bruxelles fait un geste en faveur de PSA” - Cliquer ici
