Le pôle Assurance Banque Épargne, commun à l'AMF et à l'ACP, a présenté son rapport d'activité.
Dans un rapport présenté à la presse le 24 juin 2013, le pôle Assurance Banque Épargne, commun à l'AMF et à l'ACP, dresse un bilan de l'année 2012 et dévoile ses perspectives pour 2013.
Concernant le bilan 2012, près de 330.000 appels traités en 2012, 3 ans après le lancement de la plateforme commune d'information Assurance Banque Epargne Info Service.
Un nouveau site internet www.abe-infoservice.fr plus intuitif et plus adapté aux besoins des consommateurs a également été lancé le 18 décembre 2012, avec l'aide de la Banque de France.
En outre, 10 nouveaux contrôles conjoints effectués en 2012 ont mis en évidence des lacunes dans le recueil des informations, dans la formalisation du conseil fourni et des mises en garde effectués auprès de la clientèle. Après 3 ans d'existence, ces contrôles réalisés dans le cadre du Pôle commun permettent aux équipes de conduire des analyses communes à l'AMF et l'ACP.
Des initiatives dans le sens d'une protection renforcée des épargnants ont également été prises. Ainsi, en 2012, les deux autorités ont renforcé leur vigilance sur le recueil des informations relatives à la connaissance du client au niveau de la distribution des produits d'épargne. Ces travaux ont conduit à la publication d'une recommandation de l'ACP pour la commercialisation des contrats d'assurance-vie et d'une position de l'AMF pour la commercialisation des produits financiers qui sont applicables le 1er octobre 2013, des positions et des alertes ont été diffusées, l'AMF et l'ACP ont précisé le champ d'application du service de placement et ont publié un nouveau communiqué de presse mettant en garde contre des propositions d'investissement sur le Forex.
Enfin, des manifestations communes ont été lancées. Ainsi, les deux autorités ont notamment consacré un colloque académique sur les conséquences de la crise financière sur l'épargne des ménages et la commercialisation des produits financiers.
Concernant les perspectives pour 2013, les contrôles seront poursuivis sur les différents acteurs intervenant dans la chaîne de distribution des produits financiers, tout en élargissant le périmètre à la vente à distance.
Un état (...)
