L'Autorité de contrôle prudentiel valide deux codes de bonne conduite à la demande de la Fédération bancaire française, relatifs aux frais bancaires et aux plaquettes tarifaires des banques.
Par deux décisions du 24 juin 2013, publiées au Journal officiel du 6 juillet 2013, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a approuvé deux codes de bonne conduite, dont la mise en œuvre relève de la responsabilité des établissements de crédit adhérents à la Fédération bancaire française (FBF).
Le premier code de bonne conduite est intitulé “Total mensuel des frais bancaires et montant de l'autorisation de découvert restitués sur le relevé de compte”.
Le second code de bonne conduite est intitulé “Présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs”.
Ces codes sont annexés à leur décision respective.
Références
- Autorité de contrôle prudentiel, décision n° 2013-C-34 du 24 juin 2013 portant approbation d'un code de bonne conduite relatif à l'information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l'autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française - Cliquer ici
- Autorité de contrôle prudentiel, décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 portant approbation d'un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2013, n° 0155, 6 juillet - www.legifrance.gouv.fr
