Dans la perspective de l’union bancaire, la Commission européenne propose l’instauration d’un mécanisme de résolution unique (MRU).
La Commission européenne a présenté le 10 juillet 2013 une proposition visant à instaurer un mécanisme de résolution unique (MRU) dans la perspective de l’union bancaire.
Ce mécanisme complèterait le mécanisme de surveillance unique (MSU), dans le cadre duquel, une fois qu'il sera opérationnel à la fin de 2014, la Banque centrale européenne (BCE) sera directement chargée de la supervision bancaire dans la zone euro et dans les autres Etats membres qui décideront de rejoindre l’union bancaire.
Dans le cas où une banque relevant du MSU serait confrontée à de graves difficultés, le mécanisme de résolution unique permettrait, sans préjudice d’une supervision plus stricte, de procéder efficacement à sa résolution de manière à en minimiser le coût pour le contribuable et pour l’économie réelle.
Références
- Communiqué de presse n° IP/13/674 de la Commission européenne du 10 juillet 2013 - “La Commission propose l’instauration d’un mécanisme de résolution unique dans la perspective de l’union bancaire” - Cliquer ici
- Communiqué de presse n° MEMO/13/675 de la Commission européenne du 10 juillet 2013 - “Proposal for a Single Resolution Mechanism for the Banking Union – frequently asked questions” - Cliquer ici
- Extraits de la conférence de presse donnée par le Commissaire Barnier sur le mécanisme de résolution unique des banques de l’union bancaire - Cliquer ici
Sources
EUROPA - Salle de presse de l'UE, 10 juillet 2013 - europa.eu/press_room/index_fr.htm
Sur le même sujet
Projet d'union bancaire de la zone euro : accord des ministres des Finances - Legalnews, 13 décembre 2012
