L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution se positionne sur les opérations d'achat/vente de Bitcoins et impose l'intervention d'un prestataire de services de paiement comme intermédiaire.
Le développement des monnaies virtuelles, et notamment des Bitcoins, a fait constater de nombreux risques lesquels ont récemment été rendus publics par la Banque de France et l'Autorité bancaire européenne.
On relève particulièrement l’absence de protection règlementaire pour couvrir les pertes en cas de défaut ou de cessation d’activité de la plateforme qui gère l’échange ou le stockage des Bitcoins, le risque de vols des Bitcoins stockés sur un ordinateur, l’absence de cadre juridique protecteur spécifique lors d’un achat de biens ou services avec des Bitcoins, les risques financiers liés à l’extrême volatilité des Bitcoins les risques d’utilisation à des fins criminelles, ou encore les risques fiscaux.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est venue compléter les analyses des deux institutions précitées dans son communiqué du 29 janvier 2014.
Elle précise que dans le cadre d’une opération d’achat/vente de Bitcoins contre une monnaie ayant cours légal, l'activité d’intermédiation consistant à recevoir des fonds de l'acheteur de Bitcoins pour les transférer au vendeur de Bitcoins relève de la fourniture de services de paiement. Or, en France, exercer cette activité à titre habituel impose de disposer d'un agrément de prestataire de services de paiement délivré par l’ACPR.
La liste des prestataires en services de paiement figure sur le site de l'ACPR.
Références
- Communiqué de presse de l'ACPR du 29 janvier 2014 - “Communiqué de presse de l'ACPR relatif aux opérations sur Bitcoins en France” - Cliquer ici
- Liste des prestataires en services de paiement - "Regafi et liste des agents financiers" - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 29 janvier 2014, “La Banque de France encadre l'usage du Bitcoin” - Cliquer ici
Numérama, 29 janvier 2014, “La Banque de France montre les crocs contre les Bitcoins. En vain ?” - Cliquer ici
