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De nouvelles mesures pour moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises

De nouvelles mesures destinées à moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises ont été présentées par le ministère de l'Economie afin de développer la compétitivité de l'industrie des paiements.

Le 2 juin 2015, le ministère de l'Economie a présenté de nouvelles mesures destinées à moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises.

Il est ainsi prévu de faciliter le paiement par carte bancaire, notamment dans les commerces de proximité et pour les petits montants. A ce titre, il est préconisé de diminuer la commission interbancaire de paiement réglée par les commerçants et de favoriser le recours aux terminaux utilisant le canal internet.

Dans le même sens, il est proposé d'élargir la palette des moyens de paiement en ligne sécurisés et d'encourager le paiement sans contact.

A travers une modernisation des moyens de règlement financiers, le ministère de l'Economie souhaite développer la compétitivité de l'industrie des paiements.

© LegalNews 2017

Références

- Communiqué de presse n° 337/647 du ministère de l'Economie du 2 juin 2015 - “De nouvelles mesures pour moderniser les moyens de paiement des consommateurs et des entreprises” - Cliquer ici

Sources

Les Echos, 2 juin 2015, p. 27, Ninon Renaud, “Comment Bercy veut réduire le recours au chèque et au liquide” - Cliquer ici

ActuEL expert-comptable, 3 juin 2015, Economie, “Bercy veut favoriser les moyens de paiement dématérialisés dans les petites entreprises” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit bancaire - Moyens de paiement des consommateurs et des entreprises - Carte bancaire - Paiement en ligne - Paiement sans contact - Modernisation - Compétitivité de l'industrie des paiements (...)
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