La BCE a lancé une consultation sur un projet de règlement d’harmonisation des règles européennes sur les banques.
Le 11 novembre 2015, la Banque centrale européenne (BCE) a lancé une consultation sur l’harmonisation de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union dans la législation bancaire.
A cette occasion, la BCE a publié un projet de règlement et un projet de guide relatif aux options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union.
Ces projets ont pour but d’harmoniser les règles européennes sur les banques.
La BCE espère ainsi réduire les nombreuses spécificités nationales actuellement en vigueur et renforcer sa surveillance à l’égard des établissements bancaires.
Ces documents définissent les modalités de l’harmonisation, au sein de la zone euro, de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires existant dans la législation bancaire.
Ces dispositions reprennent essentiellement les recommandations du comité de Bâle, chargé de définir les règles applicables aux banques dans le cadre d'un processus de réforme du système bancaire qui en est à sa troisième phase, appelé Bâle III.
Cette consultation, qui est une étape majeure dans l’établissement de l’égalité de traitement au sein du secteur bancaire de la zone euro, se terminera le 16 décembre 2015.
La BCE prévoit une entrée en application pour le mois de mars 2016.
Références
- Communiqué de presse de la Banque centrale européenne du 11 novembre 2015 - “La BCE lance une consultation sur l’harmonisation de l’exercice des options et pouvoirs discrétionnaires prévus par le droit de l’Union” - Cliquer ici
Sources
La Tribune, 11 novembre 2015, “Surveillance des banques : la BCE exige des règles plus uniformes” - Cliquer ici
Romandie, 11 novembre 2015, “Zone euro: la BCE va harmoniser les règles européennes sur les banques” - Cliquer ici
