La banque BNP Paribas a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris à 187.500 € d'amende dans le dossier du produit d'épargne "BNP Garantie Jet 3" au capital garanti, sur lequel des frais de gestion et souscription ont été prélevés.
Le 11 avril 2016, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la banque BNP Paribas à une amende de 187.500 € pour pratique commerciale trompeuse.
Il était reproché à la banque d'avoir, en 2001, commercialisé un fonds ("BNP Garantie Jet 3") promettant un triplement du capital en dix ans sous réserve qu'un panier de douze actions atteigne un certain niveau de hausse. La plaquette promotionnelle indiquait que le souscripteur récupèrerait en tout état de cause son investissement.
Or, à l’échéance du contrat en 2011, non seulement le montant investi n’a pas triplé, mais le capital présenté comme garanti a été amputé de frais de gestion et de frais d’entrée dans des contrats d’assurance-vie, utilisés comme véhicules du placement.
Le tribunal a également condamné la banque à rembourser aux parties civiles les frais d’entrée et de gestion qui leur avaient été déduits, ce qui représente en moyenne 10 % du capital investi. L'ensemble des 11.000 souscripteurs du fonds litigieux étant droit de réclamer le même remboursement, ce jugement ouvre la voie à un nouveau procès devant le tribunal de grande instance de Paris.
Prenant acte de ce jugement, BNP Paribas "se réserve encore le droit de faire appel".
© LegalNews 2017Références
- Tribunal correctionnel de Paris, 11 avril 2016, BNP Paribas
Sources
Le Figaro, Economie, 12 avril 2016, Hayat Gazzane, “Pratique commerciale trompeuse: BNP Paribas condamnée à une lourde peine dans l’affaire Jet 3” - Cliquer ici
