Publication au JOUE d'une orientation 2016/579 de la BCE relative à TARGET2, notamment à la fourniture par les BCN de services d'autoconstitution de garanties et de règlement en monnaie banque centrale et à l'instauration d'un organe de gestion technique et opérationnelle.
L'orientation 2016/579 de la Banque centrale européenne (BCE) du 16 mars 2016, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 15 avril 2016, modifie l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2).
Ce texte apporte des éclaircissements quant à la fourniture, par les banques centrales nationales (BCN), de services d'autoconstitution de garanties et de règlement en monnaie banque centrale.
En outre, il instaure un organe de gestion opérationnelle et technique pour aider le conseil des gouverneurs (propriétaire de TARGET2) dans l'exercice de ses missions liées à la gestion et au fonctionnement de TARGET2.
Cette orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des Etats membres dont la monnaie est l'euro.
Les BCN de ces Etats prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente orientation et les appliquent à compter du 15 avril 2016. Elles communiquent à la BCE les textes et les moyens afférents à ces mesures au plus tard le 1er avril 2016.
Références
- Orientation (UE) 2016/579 de la Banque centrale européenne du 16 mars 2016 modifiant l'orientation BCE/2012/27 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2016/6) - Cliquer ici
- Orientation de la Banque centrale européenne du 5 décembre 2012 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (TARGET2) (BCE/2012/27) - Cliquer ici
Sources
JOUE, 2016, L 99, 15 avril - eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
