Tout en relevant un manquement de la banque à son obligation d'éclairer les emprunteurs sur l'intérêt de l'assurance proposée, le juge considère qu'il appartenait aux souscripteurs d'établir une relation entre la faute et le préjudice et de rapporter la preuve que, dûment informés, ils auraient eu la volonté et les moyens de souscrire une assurance plus complète.
Des époux ayant contracté, en juillet 2000, deux emprunts immobiliers auprès d'une banque, ont adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur auprès d'un assureur qui garantissait les risques décès, invalidité permanente et absolue et incapacité temporaire totale de travail.
L'épouse, ultérieurement atteinte d'une sclérose en plaques, a été placée en invalidité deuxième catégorie.
Un rapport d'expertise a conclu que, si elle était inapte, même à temps partiel, à poursuivre l'exercice de sa profession d'ouvrière d'usine, affectée à des tâches de contrôle d'emballage nécessitant une manutention d'objets en position debout, elle était apte à une activité assise, au besoin à temps partiel, n'imposant pas d'effort physique. L'assureur a donc refusé, à compter de décembre 2008, de continuer à prendre en charge le remboursement des prêts.
Les époux ont alors engagé une action à l'encontre de la banque, en lui reprochant d'avoir manqué à son devoir d'information en n'attirant pas leur attention sur l'inadéquation de l'assurance proposée à leurs besoins d'artisan et d'ouvrière d'usine.
La cour d'appel de Riom a rejeté leurs demandes le 8 décembre 2014.
Les juges du fond ont relevé, à l'encontre de la banque, un manquement à son obligation d'éclairer les emprunteurs sur l'intérêt de l'assurance proposée et sur le bénéfice qu'ils pourraient en retirer, compte tenu de leur situation personnelle. Ils ont retenu que le préjudice pouvant résulter d'un tel manquement correspondait à la perte d'une chance, pour les époux, d'être totalement ou partiellement exonérés de la charge du remboursement de leurs emprunts.
Les juges ont cependant énoncé qu'il appartenait aux époux d'établir une relation entre la faute et le préjudice et qu'ils ne rapportaient pas la preuve que, dûment informés, ils auraient eu la volonté et les moyens de souscrire une assurance plus complète, (...)
