Pour invoquer le manquement d'une banque à son obligation de mise en garde envers elle, une caution doit rapporter la preuve que son engagement n'est pas adapté à ses capacités financières personnelles ou qu'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti.
Une banque a consenti à la société S. un prêt pour lequel M. X., alors son gérant, s'est rendu caution solidaire dans la limite d'un certain montant.
Se prévalant d'une créance impayée, la banque a assigné en paiement la société débitrice principale, ultérieurement mise en redressement puis liquidation judiciaire, et M. X., qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement et un manquement à son obligation de mise en garde.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit que la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde envers M. X.
Elle a alors condamné ce dernier à payer à la banque une somme avec intérêts au taux légal capitalisés.
La Cour de cassation, par un arrêt du 21 octobre 2020 (pourvoi n° 18-25.205), rejette le pourvoi de M. X.
Elle rappelle que, pour invoquer le manquement d'un établissement de crédit à son obligation de mise en garde envers elle, une caution, fût-elle non avertie, doit rapporter la preuve que son engagement n'est pas adapté à ses capacités financières personnelles ou qu'il existe un risque d'endettement né de l'octroi du prêt garanti, lequel résulte de l'inadaptation de celui-ci aux capacités financières de l'emprunteur débiteur principal.
Ayant retenu, d'un côté, que la caution, qui ne prétendait pas que son engagement n'était pas adapté à ses propres capacités financières, ne produisait aucune pièce caractérisant l'existence d'un risque d'endettement de la société S. et, de l'autre, que, si cette société avait été mise en liquidation judiciaire deux ans après la souscription de l'emprunt, aucun incident de paiement n'avait été constaté avant la déchéance du terme provoqué par l'ouverture de la liquidation, la cour d'appel a, par ces seules constatations et appréciations, légalement justifié sa décision.
