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Pas de limite à un cautionnement à objet général

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Un cautionnement à objet général ne peut être limité.

Par actes intitulés "cautionnements solidaires à objet général à durée déterminée", M. O., M. A., la société G. et la société F. se sont, chacun, rendus cautions solidaires de toutes sommes dues par la société V. à une banque.La société V. ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque a assigné les sociétés G. et F., ainsi que MM. A. et O., en exécution de leurs engagements.Ceux-ci ont discuté la portée des cautionnements, qu'ils prétendaient affectés au remboursement d'un crédit de campagne pour la saison 2011-2012. Dans un arrêt du 13 juin 2017, la cour d'appel de Lyon a rejeté les demandes de la banque.Elle a retenu que les engagements de caution avaient un objet général.Elle a retenu que la banque n'a pas émis le second (...)

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