Publication au JORF de deux décrets fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
Deux décrets du 25 février 2015 relatifs au recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants ont été publiés au Journal officiel du 27 février 2016.
Le décret n° 2016-192 précise et clarifie les dispositions relatives au recouvrement des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants non agricoles afin d'offrir une meilleure lisibilité du droit pour les cotisants. Il précise également les conditions d'échanges de données entre les régimes afin de simplifier les démarches des déclarants. Par ailleurs, la rédaction de l'une des bases de la taxation d'office est clarifiée ainsi que la procédure de radiation d'office.
Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 28 février 2016.
Le décret n° 2016-193 fixe les modalités selon lesquelles les travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal peuvent relever du régime micro-social ou bénéficier des dispositions du régime social de droit commun des travailleurs indépendants.
Les dispositions de ce décret sont applicables aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.
