Modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles et non agricoles.
Un décret du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2015.Le texte ajuste le niveau des cotisations de la branche maladie, maternité, invalidité et décès du régime général, afin de tenir compte de la réduction des cotisations de la branche accidents du travail et maladies professionnelles.
Il adapte également, en conséquence de ces évolutions, les coefficients pris en compte dans le calcul de la réduction générale de cotisations et contributions sociales dues par les employeurs au titre des assurés concernés.
Enfin, en application des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, il ajuste le taux des cotisations d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Le texte s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre de la période courant à compter du 1er janvier 2016.
