L'Ecole de Droit de Sciences Po, Clifford Chance et Bredin Prat lancent la 11ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP). Les inscriptions auront lieu avant le mardi 17 novembre 2015.
L'Ecole de Droit de Sciences Po, Clifford Chance et Bredin Prat lancent la 11ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris (CAIP). Les inscriptions auront lieu avant le mardi 17 novembre 2015.
Le Concours d'Arbitrage International de Paris a été créé en 2005.
Cette année, il est co-organisé par l'Ecole de Droit de Sciences Po et les cabinets d'avocats d'affaires Clifford Chance et Bredin Prat en partenariat avec la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les groupes Total et Carrefour, et les éditions Lamy/Wolters Kluwer.
Un Comité d'organisation est constitué pour assurer le bon déroulement du Concours.
Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale et a fêté ses 10 ans en 2015. A ce jour, 1 173 étudiants de 22 nationalités représentant 58 universités de quatre continents ont pris part au Concours.
Le Concours est gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissements/écoles/centres de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l'étude du droit.
Il se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.
Le cas, qui reconstitue une hypothèse d'arbitrage d'investissement, soulève cette année des questions relatives à l'interprétation d'un traité bilatéral sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre le Royaume d'Orsenna et la République du Farghestan.
Aux termes d'un contrat de cession de créance, la Cophor, société constituée conformément à la législation du Royaume d'Orsenna, s'est portée acquéreur d'une créance découlant d'un contrat de fourniture de phosphate brut que Neroclear, un tiers, détenait sur la Sonitrap, entreprise publique du Farghestan.
La Sonitrap ne s'est pas acquittée de cette créance.
En parallèle, des employés de la Sonitrap se sont déclarés en grève pour une durée indéterminée après la publication, par le Farghestan, d'un projet de loi visant à la réduction des dépenses de l'Etat et prévoyant une baisse de salaires importante.
La Cophor, s'estimant gravement lésée par le comportement du Farghestan, a déposé contre ce dernier une requête d'arbitrage devant la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale à Paris conformément au TBI signé par le Royaume d'Orsenna et le Farghestan le 11 juillet 1984.
Chaque partie a eu recours à un expert juridique concernant la question de la compétence du Tribunal arbitral.
Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur, 8 équipes seront sélectionnées pour la demi-finale qui aura lieu mardi 31 mai 2016 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.
Lors de la demi-finale, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes :
- Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- Laurence Boisson de Chazournes, Professeur à l'Université de Genève
- Alexis Mourre, Avocat, Président de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI)
- Franck Tassan, Directeur juridique Groupe Carrefour
- Tim Portwood, Avocat Associé, Bredin Prat
L'épreuve finale de plaidoirie de la 11ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris, qui se tiendra le mercredi 1er juin 2016 à Paris dans un lieu qui sera précisé, sera ouverte au public.
Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1ère équipe gagnante un prix de 8 000 euros des cabinets d'avocats partenaires avec un stage de 6 mois dans l'un de ceux-ci offert aux 2 membres titulaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer, et à la 2nde équipe lauréate un prix de 4 000 euros des cabinets d'avocats partenaires et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer.
Les prix du meilleur orateur et du meilleur mémoire seront également décernés.
Le dossier d'inscription au CAIP 2015-2016, le cas ainsi que les règlements particulier et général sont disponibles sur le lien suivant : http://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/fr/content/concours-darbitrage-international-de-paris.
Les équipes désirant y participer devront adresser leur dossier de candidature dûment complété à
