Créé en 2005, le Concours d'Arbitrage International de Paris est co-organisé par l'Ecole de Droit de Sciences Po et le cabinet d'avocats international Clifford Chance en partenariat avec les Éditions Lamy/Wolters Kluwer, le groupe Total et la Chambre de Commerce Internationale. Un Comité d'organisation est constitué pour assurer le bon déroulement du Concours.
Le Concours bénéficie d'une renommée mondiale et fêtera ses 10 ans en 2015. A ce jour 1 000 étudiants de 18 nationalités représentant 50 universités de quatre continents ont pris part au Concours.
Le Concours est entièrement gratuit et ouvert aux étudiants du monde entier provenant d'établissement/école/centre de formation en droit ou dont une partie du cursus porte sur l'étude du droit. Il se déroule en langue française par équipes formées de 2 membres titulaires et de 2 à 4 membres suppléants venant tous du même établissement.
Le cas, qui reconstitue une hypothèse d'arbitrage international en droit économique, s'inscrit cette année dans le cadre d'un marché de travaux d'ingénierie sur un navire de recherche scientifique océanographique, le Vergniaud, d'intérêt stratégique pour son propriétaire, l'Etat de Thalassocratia. Ce navire a été endommagé à la suite d'un incendie. Un différend sur l'accomplissement de ces travaux ainsi que les répercussions de tensions diplomatiques entre l'Etat de Thalassocratia et les Etats voisins oppose l'entrepreneur principal à son sous-traitant. Chaque partie a produit des rapports d'experts contradictoires devant le tribunal arbitral, qui désignera un tiers expert afin de l'éclairer.
Après une phase écrite éliminatoire consistant en la rédaction de deux mémoires pour le demandeur et le défendeur, 8 équipes seront sélectionnées pour la demi-finale qui aura lieu mardi 19 mai 2015 à Sciences Po devant 4 jurys constituant des tribunaux arbitraux.
Lors de la demi-finale, les membres du jury sélectionneront sur la qualité des mémoires et des plaidoiries 4 équipes qui s'affronteront le lendemain devant un tribunal arbitral simulé composé des personnalités suivantes :
· Pierre Tercier, Professeur émérite de l'Université de Fribourg (Suisse), Président honoraire de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI
· Christine Guerrier, Vice President General Counsel litigation, Thales group
· Carole Malinvaud, avocat associé chez Gide Loyrette Nouel, présidente du Comité Français de l'Arbitrage
· Diego P. Fernández Arroyo, Professeur permanent à l'Ecole de Droit de Sciences Po
· Jean-Pierre Grandjean, Avocat Associé, Clifford Chance
L'épreuve finale de plaidoirie de la 10ème édition du Concours d'Arbitrage International de Paris, qui se tiendra le mercredi 20 mai 2015 à Sciences Po, sera ouverte au public. Les équipes interrogeront l'expert désigné par le tribunal arbitral simulé.
Après délibération, le tribunal arbitral simulé décernera à la 1ère équipe gagnante un prix de 8 000 euros du cabinet Clifford Chance avec un stage de 6 mois offert aux 2 membres titulaires ainsi qu'une médaille de l'Ecole de Droit et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer, à la 2nde équipe lauréate un prix de 4 000 euros de Clifford Chance et des ouvrages des éditions Lamy/Wolters Kluwer, ainsi que les prix du meilleur orateur et du meilleur mémoire.
Le dossier d'inscription au CAIP 2014-2015, le cas ainsi que les règlements particulier et général sont disponibles en cliquant ici.
Les équipes désirant y participer devront adresser leur dossier de candidature dûment complété à
