Pour s'opposer à la demande formée par un liquidateur en paiement de travaux mentionnés dans le procès-verbal de réception signé par les parties comme n'ayant pas été réalisés et dont la réalité n'est pas établie, le défendeur n'a pas à invoquer une créance née de cette inexécution.
Une société de menuiserie a été mise en liquidation judiciaire.
Sur requête du liquidateur, le président d'un tribunal a rendu une ordonnance portant injonction à un maître d'ouvrage de payer la somme de 30.508,80 € TTC au titre du solde d'un marché de travaux de menuiserie.
Contestant la somme réclamée au motif qu'elle correspondait à des travaux qui n'avaient pas été réalisés, le maître d'ouvrage a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance.
La cour d'appel de Poitiers a débouté le liquidateur judiciaire de tous ses chefs de prétention et l'a condamné à payer au maître d'ouvrage la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Ayant retenu que la somme réclamée correspondait au prix de travaux mentionnés dans le procès-verbal de réception signé par les parties comme n'ayant pas été réalisés, et que le liquidateur n'établissait pas la réalité de la prestation dont il demandait le prix, la cour d'appel, devant laquelle le maître d'ouvrage n'invoquait aucune créance née de cette inexécution et n'avait pas l'obligation de le faire pour s'opposer à la demande en paiement, en a déduit que cette demande devait être rejetée.
La Cour de cassation approuve le raisonnement des juges du fond et rejette le pourvoi par un arrêt du 20 novembre 2024 (pourvoi n° 23-19.552).
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