La DGCCRF sanctionne le fournisseur d'énergie Engie à hauteur de 900.000 € pour des manquements aux règles encadrant le démarchage.
A l'issue d'une enquête menée à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs, les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont mis en évidence des manquements de la part de l’entreprise de fourniture d’énergie Engie quant aux obligations règlementaires visant à protéger les consommateurs dans le cadre d’un démarchage téléphonique :
- des contrats de fournitures d’énergie ont été conclus sans que la confirmation de l’offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur sur support durable (courrier, courriel, etc.) ;
- à plusieurs reprises, l'entreprise n'a pas donné les suites adaptées à la demande de consommateurs d’exercer leur droit de rétractation ;
- Engie n’a pas respecté l’obligation d’informer les consommateurs de l’existence d’un médiateur de l’énergie dont la mission est de faciliter le règlement des litiges.
En conséquence, la DGCCRF décide de sanctionner Engie pour un montant total de près de 900.000 € pour manquements aux règles encadrant le démarchage.
Références
- Communiqué de presse de la DGCCRF du 18 novembre 2019 - "La DGCCRF sanctionne ENGIE pour démarchage abusif" - Cliquer ici
Sources
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 18 novembre 2019 - www.economie.gouv.fr/dgccrf
