Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation.
Le 16 octobre 2019, une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation a été déposée à l'Assemblée nationale.
Ce texte vise à lutter contre l’obsolescence programmée en rendant obligatoire un indice de la durabilité des biens de consommation et ainsi permettre au consommateur de faire un choix éclairé lors de son achat.
Selon les auteurs de ce texte, l’affichage d’un indice de durabilité des produits permettra aux consommateurs de choisir des produits plus durables et ainsi d’espacer leur taux de renouvellement ce qui aura un impact significatif sur leur pouvoir d’achat.
Ils estiment que, dans un contexte de concurrence internationale et de délocalisations, le critère de durabilité sera un avantage concurrentiel décisif pour les produits manufacturés en France, qui respectent des normes de fabrication et de qualité basés sur des critères de robustesse et de fiabilité.
En outre, plus la vie d’un produit sera longue plus son impact écologique sera réduit.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l’affichage d’un indice de durabilité des biens de consommation, n° 2315, déposée le 16 octobre 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 17 octobre 2019 - www.assemblee-nationale.fr
