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Protection de la population des effets néfastes de la malbouffe : dépôt à l’AN

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à protéger la population des effets néfastes de la malbouffe.

Le 9 janvier 2019, une proposition de loi relative à la protection de la population des effets néfastes de la malbouffe a été déposée à l’Assemblée nationale.

Les auteurs constatent que les modes de vie des Français ont beaucoup évolué ces dernières décennies. La part dans le budget des ménages des plats préparés (pour l’entrée et le plat principal) a quasiment doublé entre 1960 et 2006, pour constituer 41 % de ce poste de dépense et ces plats préparés sont pratiques et permettent d’économiser du temps.
Pourtant, consommer une alimentation industrielle de basse qualité n’est pas neutre pour la santé puisque ces plats sont généralement trop sucrés, salés ou gras avec de nombreux additifs favorisant le développement d’éventuels cancers.

C’est pourquoi la présente proposition de loi a pour objectif de réglementer les additifs dans son article 1er.
L’article 2 vise à faire baisser les taux de sel, sucre et acide gras saturés dans les aliments transformés afin que les concitoyens consomment ces nutriments selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Quant à l’article 3, il souhaite réduire l’impact de la publicité alimentaire auprès des jeunes et l’article 4 aurait vocation à proposer des cours de nutrition dispensés auprès des écoliers et des élèves.

© LegalNews 2019

Références

- Proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe, n° 1561, déposée le 9 janvier 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici

Sources

Assemblée nationale, 10 janvier 2019 - www.assemblee-nationale.fr

Mots-clés

Droit des affaires - Droit de la santé - Santé publique - Droit de la consommation - Protection des consommateurs - Nutrition - Effets néfastes de la malbouffe - Alimentation industrielle de basse qualité - Education nutritionnelle - Publicité alimentaire auprès des jeunes - Réglementation des additifs alimentaires (...)
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