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Exonération d’un transporteur aérien en cas de circonstances extraordinaires

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Un transporteur aérien n'est pas tenu de verser une indemnisation s'il est en mesure de prouver que l'annulation ou le retard de trois heures ou plus à l'arrivée à destination d'un vol sont dus à des circonstances extraordinaires.

M. et Mme X. ont acheté des billets d’avion, dont le départ de Bordeaux était prévu à 13h45 et l'arrivée à Nice fixée à 15h05. Leur avion étant arrivé à destination avec un retard de trois heures ou plus, en l'occurrence, plus de cinq heures, ils ont assigné aux fins d'indemnisation de leurs préjudices, sur le fondement de l'article 7 du règlement (CE) n° 261/2004 du 11 février 2004, la société E. La juridiction de proximité de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Par un arrêt du 12 septembre 2018, la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond et rejette (...)

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