Le tribunal administratif de Cergy Pontoise juge que l'appellation "gazpacho vert", pour désigner une soupe froide de légumes sans tomate, ne constitue pas une pratique commerciale trompeuse.
A la suite d'une enquête sur place, la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine a, sur le fondement du V de l’article L. 141-1 du code de la consommation, enjoint à une société, qui commercialise un produit dénommé "Gazpacho vert", de se mettre en conformité avec les dispositions de l’article L. 121-1 du code de la consommation.
Selon l’administration, la société ne peut mettre sur le marché un produit intitulé "Gazpacho vert" ne comportant pas de tomates alors que le gazpacho désignerait une soupe froide composée à titre principal de tomates mixées.
L'administration soutient que le contexte général de présentation du produit et de la marque ainsi que les gammes commercialisées conduisent à laisser penser aux consommateurs que le produit en cause contient des tomates et que l’ambigüité de l’information substantielle portant sur la composition du produit constitue une pratique commerciale trompeuse au sens du II de l’article L. 121-1 du code de la consommation.
Enfin, l’administration indique que l’adjectif "vert" pouvait laisser entendre aux consommateurs que ce gazpacho contenait des tomates vertes.
La société se défend en arguant que le terme espagnol de "gazpacho", correspondant en français au mot "creuset", renvoie seulement à une recette de soupe froide de légumes, laquelle ne contient pas nécessairement de tomates comme l’atteste l’existence de déclinaisons de cette recette de potages sur les marchés espagnol et français ne comportant pas ce fruit-légume dans leur composition.
Elle soutient que le consommateur ne saurait raisonnablement être induit en erreur par la présentation du produit dès lors que ce dernier est commercialisé sous la dénomination de "gazpacho vert", cet adjectif induisant l’absence de tomates dans sa composition, qu’aucune représentation de tomate ne figure sur l’emballage et que la liste des ingrédients détaille une composition à base principalement de concombres, de courgettes, de petits pois, d’oignons et de poivrons verts.
Dans un (...)
